Contrat de vente en ligne – AGB

CONTRAT D'UTILISATION DU SITE WEB veuillez lire attentivement cet accord avant d'accéder ou d'utiliser le site. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site, et si vous avez commencé une telle utilisation, vous devez immédiatement arrêter l'utilisation. «www.digiturk.eu» peut avoir des modifications à cet accord à tout moment et ces modifications deviennent actives dès la publication de l'accord modifié sur le site. Vous acceptez de revoir périodiquement le contrat pour être au courant de ces changements, et votre accès au site ou votre utilisation du site en cours signifiera que vous avez accepté le contrat modifié.

OBJECTIF DE L'ACCORD

D'une part, avec www.digiturk.eu / www.digiturk.at et www.ligtv.at (cet accord est  nommé SITE WEB.)

D'autre part, vous, l'utilisateur du SITE WEB, qui utilise où utiliserez ce SITE WEB (dans cet accord vous serez nommé UTILISATEUR)

Entre les deux, pour déterminer les conditions et dispositions auxquelles l'utilisation du SITE WEB est soumise et pour assurer son engagement et son application.

 


DISPOSITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DU SITE

 

 ARTICLE 2

 

  1. A) L'UTILISATEUR ne peut pas télécharger tout le contenu écrit et visuel du SITE WEB sur tout autre support  :copier, reproduire ou publier sur son propre site web et / ou sur celui de quelqu'un d'autre,. Dans le cas où le SITE WEB subirait des dommages du fait du non-respect par l'UTILISATEUR, l'UTILISATEUR s'engage et déclare à indemniser ces dommages à la première demande du SITE sans avoir besoin d'aucun avertissement ou préavis.

 


  1. B) Les photos, images vidéo et autres contenus écrits ou visuels sur le SITE WEB ne peuvent pas être publiées sur un autre site web et ne peuvent pas être utilisées sans autorisation. Dans le cas où le SITE WEB subirait des dommages du fait du non-respect par l'UTILISATEUR, l'UTILISATEUR accepte, déclare et s'engage à indemniser ces dommages à la première demande du SITE sans avoir besoin d'aucun avis ou préavis.

 

 

 


  1. C) Le SITE WEB ne peut pas être publié sous forme de frames, i-frames et de manière similaire sur un autre site Web.

 

 


  1. D) L'UTILISATEUR accepte que le SITE WEB ne garantit pas que les fichiers téléchargés sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code et virus ou matériel malveillant et dommageable. Seul l'UTILISATEUR est responsable de répondre, maintenir et mettre à jour tous les besoins logiciels et matériels nécessaires à la prévention de tels codes virus ou matériels malveillants et dommageables, à l'exactitude des entrées-sorties de données ou à la récupération de toute donnée perdue.

Le SITE WEB n'est pas responsable des dommages qui pourraient être encourus par l'UTILISATEUR ou des tierces personnes. (codes, virus, matériels malveillants, inexactitudes ou pertes des données).

 

  1. E) L'UTILISATEUR accepte qu'il assume toute la responsabilité et tous les risques possibles découlant de l'utilisation du SITE. LE SITE WEB fournit le site et tous les éléments inclus dans son contenu «EN ÉTAT» et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur le SITE WEB.Tout service, information ou tout élément inclus dans le contenu du site ou toute utilisation du site fourni par le SITE WEB ne fournit aucune garantie. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'évaluation de l'exactitude de toutes les pensées, recommandations, services ou autres informations et matériels fournis via le SITE WEB.

 

 

 

 

 


  1. F) L'UTILISATEUR s'engage à ne pas faire ce qui suit dans le cadre de l'utilisation du site:

 

  • D´enfreindre en aucun cas une règle ou une lois actuelle de la République de Turquie ou des accords internationaux ou les lois de tout autre État.

 

  • Transmission d´aucun message nuisibles, menaçantes, insultantes et abusives ou harcelantes, délictuelles ou calomnieuses, vulgaires, obscènes, diffamatoires ...qui pourrait violer les lois de la république de Turquie et des autres pays ou des accords internationaux auxquels la Turquie fait partie ou autres conventions internationales. La responsabilité légale et pénale de l'UTILISATEUR :Transmettre aucun message et information personelle, donnée, texte, logiciel ou image oú tout autre type de matériel qui pourrait violer les droits à la vie privée d'une autre personne.

 

  • Se représenter comme le ou les propriétaires y compris les agents ou l’hôte de ce site Web, comme s´il s´agissait d´un représentant de l´entreprise et d´exprimer qu ´elle est liée à ces personnes d'une manière susceptible de prêter à confusion dans l´esprit du public.

 

  • Ne modifiera ni ne supprimera aucun matériel inclus dans le contenu du SITE WEB tel que, le texte, les images, les graphiques, les marques déposées, les noms commerciaux et les noms transmis par les responsables du SITE WEB ou d'autres personnes physiques ou morales au contenu du SITE WEB.

 

  • Ne pas placer ni transmettre aucun code et matériel malveillant tel que virus, chevaux de Troie, logiciels d´espionnage et programmes de numérotation.

 


  • Par quel moyen que ce soit, ne pas utiliser les fonctionnalités de communication du site d'une manière qui restreint l'accès d'autres UTILISATEURS ou qui détruit les ressources du site.

 

 



  • Ne placera ni ne transmettra aucune publicité non sollicitée, matériel promotionnel, courrier indésirable ou spam, chaînes de lettres, idées et annonces commerciales ou toute autre forme de texte commercial, images, sons, graphiques et tout autre matériel.

 

  • Ne redirigera ni n'affichera le site en utilisant le cadrage « framing » ou des techniques de navigation similaires.

 


  1. G) LE SITE WEB ne fait pas l'objet de poursuites judiciaires et pénales découlant de l'utilisation du SITE. Le SITE WEB n'est pas directement ou indirectement responsable des pertes, dommages, dépenses et autres réclamations pouvant résulter des actions de l'UTILISATEUR ou des tierces personnes.

 


  1. H) Si l'UTILISATEUR ne respecte pas ses obligations en vertu de cet accord, paiera au propriétaire du SITE WEB, Krea Content Services and Production Anonim 25000 USD (vingt cinq mille dollars) pour chaque violation à titre de clause pénale, et accepte que cette clause pénale n'ait pas exorbitante. Accepte, déclare et s'engage à ne pas exiger des cotisations de la part des tribunaux.


LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU SITE

 

ARTICLE 3

En aucun cas, le SITE WEB ne sera responsable de:

 


  1. A) Le SITE WEB est dû à tout risque accidentel résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du SITE WEB, de toute transaction, service, information, données et tout autre matériel fourni ou téléchargé(download) à partir du SITE WEB, ou du retard d´informations où de services. Le SITE WEB ou ses représentants autorisés ne seront pas responsables des dommages encourus ou indirects (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes résultant d'une perte de profit, d'une interruption de travail, de la perte de programmes ou d'informations), même s'ils en sont informés.

 

  1. B) LE SITE WEB ne sera pas responsable des réclamations résultant d'erreurs, d'omissions ou d'autres défauts dans le SITE WEB et/ou de tout matériel ou information téléchargée (download) via le SITE WEB.

  2. C) L'UTILISATEUR est responsable de l'ensemble du téléphone, du matériel informatique, de la sécurité d´nternet, du bon fonctionnement, de la maintenance, de la mise à jour de tous les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du site, et de toutes sortes de charges, taxes et toutes sortes d'obligations monétaires de ces équipements. L'UTILISATEUR est entièrement responsable de tous dommages, demande et de poursuite judiciaire que l'UTILISATEUR pourrait subir, en raison du non-respect de ces obligations.

 

  1. D) Si l'UTILISATEUR viole un article de ce contrat en raison de l'accès et de l'utilisation du SITE WEB, l'UTILISATEUR est responsable de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques et les coûts du procès découlant de cette violation. Le site web n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

 

  1. E) Le SITE WEB se réserve le droit de divulguer les informations de l'UTILISATEUR ou du SITE WEB actuel ou passé dans le cas où le compte de l'UTILISATEUR est utilisé pour des actes illégaux ou s'il existe des preuves convaincantes pour le justifier, si la décision d'une autorité judiciaire ou du SITE WEB le juge nécessaire.

 

 

 

  1. F) Les employés, représentants, concédants de licence, sponsors du SITE WEB peuvent également réclamer les dispositions relatives à l'utilisation du site et à une compensation contre l'UTILISATEUR en leur propre nom et compte.

 

  1. G) Le SITE WEB et/ou les services de contenu Krea et Prodüksiyon Anonim ne peuvent être tenus responsables de tout comportement dégradant, diffamatoire, insultant ou illégal de tout utilisateur.

 

AVERTISSEMENT SPÉCIAL POUR L'USAGE INTERNATIONAL

 

ARTICLE 4

Conscient de la nature globale d'Internet, l'UTILISATEUR s'engage à se conformer à toutes les lois locales et autres législations, y compris, mais sans s'y limiter, les règles concernant Internet, les données, les e-mails ou la confidentialité. UTILISATEURS, s'engage notamment à respecter les lois et autres réglementations du pays de résidence de l'utilisateur ou de la Turquie.

 


RELATIONS ENTRE LES TIERS ET L'UTILISATEUR

 

ARTICLE 5

 

La participation de l'UTILISATEUR à la fourniture de biens et de services avec l'UTILISATEUR et tout tiers sur le SITE WEB ou avec lequel l'UTILISATEUR a une relation via le SITE WEB, et le paiement et la livraison de ceux-ci et de tous autres termes, conditions, garanties et représentation, la correspondance ou les relations commerciales et toute autre relation sont uniquement entre l'UTILISATEUR et le tiers. L'utilisateur accepte que le site n'est pas responsable de toute perte, dommage ou tout autre type de demande et émission engagés à la suite de la relation

 


LIENS

 

 ARTICLE 6

 

 Étant donné que le SITE WEB n'a aucun contrôle sur les ressources des liens sur le SITE WEB, le SITE WEB n'est pas responsable de l'accessibilité des sites Web ou des ressources montrées par les liens et tout contenu, publicités, produits ou autres matériaux qui peuvent être obtenus à partir de ces sites Web et ressources. L'UTILISATEUR s'appuyant également sur tout autre contenu, biens ou services du SITE WEB sur ou via un tel site Web ou ressource ou tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec leur utilisation, convient qu'il n'est pas responsable.

 

 

ARTICLE 7

La résolution des litiges entre les parties contractuelles, la mise en œuvre des lois et règlements de la République de Turquie et l´interprétation de líntegraliter ou une partie du contrat seront valables. Vous accepter entierement et inconditionnellement ces conditions.

Les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Istanbul seront autorisés à régler les incompatibilités entre les parties découlant de ce contrat.

 


ARTICLE 8

 

  1. A) Le fait que le SITE INTERNET ne demande pas la mise en œuvre de tout article de ce contrat ne signifie pas qu'il renonce à une disposition ou à un droit.

 

  1. B) Ni le comportement ni les pratiques commerciales et coutumes entre les parties ne joueront un rôle dans la modification de toute disposition du présent contrat, sans préjudice du droit du SITE WEB de modifier le contrat.